Elus locaux, prenez garde !
On ne dira jamais assez les risques courus par les collectivités territoriales quand elles interfèrent, d'une manière ou d'une autre, dans la vie d'associations locales.
Les voies privées ouvertes à la circulation publique
Dès lors que des voies privées sont ouvertes à la circulation publique, la maire peut et doit, dans certains cas, y exercer ses pouvoirs.
Prise illégale d’intérêts : l’autre risque pénal…
Un article publié dans la Gazette du Nord - Pas-de-Calais