Réforme de la commande publique : combien d’exclus ?
Réformer la commande publique, c’est bien. La rendre intelligible à Clochemerle, c’est mieux !
Article L6 5° du code de la commande publique : une occasion manquée !
Opérateurs économiques, gare ! L’article L6 5° du Code de la commande publique consacre la possibilité pour les acheteurs publics et autorités concédantes de résilier marchés publics et contrats de concession pour un motif d’intérêt général... sans indemnisation.
Marchés de prestations juridiques : l’offre anormalement basse et le conseil de l’ordre
Fût-il établi, le caractère anormalement bas d’une offre à l’attribution d’un marché de prestations juridiques ne lèse pas l’intérêt collectif que le conseil de l’ordre d’un barreau a pour objet…
Exécution des marchés publics passés par les acheteurs publics : le référé-provision au secours des opérateurs économiques
Le référé-provision demeure peu connu des entreprises titulaires de marchés publics. Il constitue pourtant un précieux viatique quand l’acheteur public refuse de mettre la main à la poche... Marchés publics.…