Du bon usage des délégations faites au maire
Destinées à alléger le fonctionnement des communes, les délégations consenties aux maires par leurs conseils municipaux demeurent problématiques. Le mieux serait-il l’ennemi du bien ?
Petits marchés publics : les ambiguïtés de Bercy
Depuis le 1er janvier 2020, l’article R2122-8 du code de la commande publique autorise les acheteurs à passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à…
Le maire refuse à votre parti politique la mise à disposition d’un local communal : que faire ?
Le droit des partis politiques légalement constitués de tenir réunion dans une salle communale : un droit sous protection rapprochée.
Réforme de la commande publique : combien d’exclus ?
Réformer la commande publique, c’est bien. La rendre intelligible à Clochemerle, c’est mieux !