Article L6 5° du code de la commande publique : une occasion manquée !

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Opérateurs économiques, gare ! L’article L6 5° du Code de la commande publique consacre la possibilité pour les acheteurs publics et autorités concédantes de résilier marchés publics et contrats de concession pour un motif d’intérêt général... sans indemnisation.

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Exécution des marchés publics passés par les acheteurs publics : le référé-provision au secours des opérateurs économiques

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Le référé-provision demeure peu connu des entreprises titulaires de marchés publics. Il constitue pourtant un précieux viatique quand l’acheteur public refuse de mettre la main à la poche... Marchés publics.…

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