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Dommages de travaux publics : comment les faire cesser ?

  • Post published:20 January 2019
  • Post category:Achat public

Le dommage de travaux publics est, faut-il le préciser, d’abord celui qui a été provoqué à l’occasion d’un travail public. Cette qualification n’est retenue que si deux exigences sont satisfaites.

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Le référé conservatoire au secours des acheteurs publics et autorités concédantes

  • Post published:4 November 2018
  • Post category:Achat public

Soit deux hypothèses : celle d’abord du titulaire défaillant d’un marché public ou d’un contrat de concession. Celle ensuite de l’ancien cocontractant de l’administration au bon souvenir duquel il importe à…

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Modifier un marché public sans avenant : un pari possible … mais risqué !

  • Post published:4 October 2018
  • Post category:Achat public

Il a toujours été permis de modifier un marché public sans avenant. Mais que l’acheteur public s’y risque par un simple courrier et la machine est lancée. Car, pour peu…

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Droit des élus d’opposition : la question du local commun

  • Post published:18 September 2018
  • Post category:Fonctionnement des collectivités publiques

Au sein des communes, quel élu d’opposition ne s’est jamais plaint d’être privé de local ? L’occasion de faire ici le point sur un sujet que la loi et le juge ont clairement balisé.

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