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Drapeaux et banderoles sur les édifices communaux : quelles limites ?

  • Publication publiée :29 janvier 2023
  • Post category:Fonctionnement des collectivités publiques

Depuis quelque temps, drapeaux et banderoles à messages se multiplient aux frontons des communes. Soutien d’un peuple, d’une cause, accusation d’une politique nationale ou étrangère… Nos trois couleurs sont désormais…

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Alcoolisme nocturne : les épiciers trinquent !

  • Publication publiée :28 novembre 2022
  • Post category:Fonctionnement des collectivités publiques

Faut-il sacrifier les épiceries nocturnes sur l’autel de la santé publique ? Poser la question, c’est déjà y répondre. Tout à leur lutte - méritoire - contre l’alcoolisme nocturne et ses…

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Fonction publique hospitalière

  • Publication publiée :21 juillet 2022
  • Post category:Fonctionnement des collectivités publiques

Le cabinet obtient la condamnation d’un centre hospitalier du Nord (TA Lille, 21 juillet 2022, n°2000802). Il en résulte qu’un praticien contractuel dont le contrat à durée déterminée n’est pas…

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Adjoints au maire : l’insoutenable légèreté de vos délégations

  • Publication publiée :13 décembre 2021
  • Post category:Fonctionnement des collectivités publiques

La délégation qu’un maire accorde à son adjoint est un acte grave. Ce faisant, l’édile dépose en son délégataire ce qu’il a de plus précieux : sa confiance. Pleine et indivisible.…

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