Attention aux critères… qui n’en sont pas ! Publication publiée :15 mai 2016 Post category:Achat public Attention aux critères… qui n’en sont pasTélécharger Read more articles Article précédentImprécision des critères en DSP : plus de lésion après le dépôt des offres. Interview par Emmanuelle Maupin Article suivantCommande publique : Osez, je le veux ! Vous devriez également aimer MAPA et information des candidats évincés : entre Droit et morale… 14 février 2014 Le Conseil d’Etat refuse d’examiner la régularité d’une déclaration sans suite en référé précontractuel (Co-auteurs : Sylvain Hul, juriste d’entreprise, et Yannick Le Port, Avocat au Barreau de Paris) 12 avril 2013 Tropic Travaux Signalisation : une voie d’atténuation aux effets de l’avis Préfet de la Côte-d’Or ? 9 décembre 2008
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