Attention aux critères… qui n’en sont pas ! Publication publiée :15 mai 2016 Post category:Achat public Attention aux critères… qui n’en sont pasTélécharger Read more articles Article précédentImprécision des critères en DSP : plus de lésion après le dépôt des offres. Interview par Emmanuelle Maupin Article suivantCommande publique : Osez, je le veux ! Vous devriez également aimer Commande publique : Osez, je le veux ! 15 mai 2016 Le Conseil d’Etat refuse d’examiner la régularité d’une déclaration sans suite en référé précontractuel (Co-auteurs : Sylvain Hul, juriste d’entreprise, et Yannick Le Port, Avocat au Barreau de Paris) 12 avril 2013 Référé-expulsion : l’urgence ne s’improvise pas (Commentaire de l’ordonnance du TA Lille, 7 juillet 2008, n° 0803614, CCI Grand Lille, co-auteur : Vincent Platel, Avocat au Barreau de Lille) 9 mai 2009
Le Conseil d’Etat refuse d’examiner la régularité d’une déclaration sans suite en référé précontractuel (Co-auteurs : Sylvain Hul, juriste d’entreprise, et Yannick Le Port, Avocat au Barreau de Paris) 12 avril 2013
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