La taxe-trottoir définitivement invalidée Publication publiée :27 juin 2014 Post category:Achat public La taxe-trottoir définitivement invalidéeTélécharger Read more articles Article précédentTravaux supplémentaires : comment se faire payer ? Article suivantGens du voyage : l’obligation pour tous Vous devriez également aimer Le marché de prestations similaires, outil méconnu du Code Interview par Emmanuelle Maupin 9 mars 2015 Référé-expulsion : l’urgence ne s’improvise pas (Commentaire de l’ordonnance du TA Lille, 7 juillet 2008, n° 0803614, CCI Grand Lille, co-auteur : Vincent Platel, Avocat au Barreau de Lille) 9 mai 2009 Le référé conservatoire au secours des acheteurs publics et autorités concédantes 4 novembre 2018
Le marché de prestations similaires, outil méconnu du Code Interview par Emmanuelle Maupin 9 mars 2015
Référé-expulsion : l’urgence ne s’improvise pas (Commentaire de l’ordonnance du TA Lille, 7 juillet 2008, n° 0803614, CCI Grand Lille, co-auteur : Vincent Platel, Avocat au Barreau de Lille) 9 mai 2009
