Travaux supplémentaires : comment se faire payer ? Publication publiée :22 mai 2014 Post category:Achat public Travaux supplémentaires : comment se faire payer ?Télécharger Read more articles Article précédentMarchés publics : “Le localisme” en question Article suivantLa taxe-trottoir définitivement invalidée Vous devriez également aimer Référé-expulsion : l’urgence ne s’improvise pas (Commentaire de l’ordonnance du TA Lille, 7 juillet 2008, n° 0803614, CCI Grand Lille, co-auteur : Vincent Platel, Avocat au Barreau de Lille) 9 mai 2009 Quels droits pour les cessions immobilières avec charge ? 18 août 2014 Le juge des référés précontractuels entre non-conformité dirimante et vétille de passage (Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 5 janvier 2011, n°342158, Sté Voyages Dupas Lebeda. Co-auteur : Alain Vamour, Avocat au Barreau de Lille) 9 septembre 2011
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