Travaux supplémentaires : comment se faire payer ? Publication publiée :22 mai 2014 Post category:Achat public Travaux supplémentaires : comment se faire payer ?Télécharger Read more articles Article précédentMarchés publics : “Le localisme” en question Article suivantLa taxe-trottoir définitivement invalidée Vous devriez également aimer Référé-expulsion : l’urgence ne s’improvise pas (Commentaire de l’ordonnance du TA Lille, 7 juillet 2008, n° 0803614, CCI Grand Lille, co-auteur : Vincent Platel, Avocat au Barreau de Lille) 9 mai 2009 Les risques contentieux de la déclaration sans suite Interview par Romain Cayrey 4 mars 2017 L’applicabilité de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage aux Roms 9 novembre 2012
Référé-expulsion : l’urgence ne s’improvise pas (Commentaire de l’ordonnance du TA Lille, 7 juillet 2008, n° 0803614, CCI Grand Lille, co-auteur : Vincent Platel, Avocat au Barreau de Lille) 9 mai 2009
L’applicabilité de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage aux Roms 9 novembre 2012