Quand l’administration est liée… par ses propres règles Publication publiée :15 juillet 2015 Post category:Achat public Quand l’administration est liée…par ses propres règlesTélécharger Read more articles Article précédentL’occupation sans titre du domaine public donne lieu à redevance Article suivantMarchés publics de maîtrise d’oeuvre : l’impératif mémoire de réclamation Vous devriez également aimer Commande publique : Osez, je le veux ! 15 mai 2016 Après l’heure, ce n’est plus l’heure. Interview par Emmanuelle Maupin sur le thème de la force majeure en matière de référé précontractuel 7 août 2013 Le juge des référés précontractuels entre non-conformité dirimante et vétille de passage (Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 5 janvier 2011, n°342158, Sté Voyages Dupas Lebeda. Co-auteur : Alain Vamour, Avocat au Barreau de Lille) 9 septembre 2011
Après l’heure, ce n’est plus l’heure. Interview par Emmanuelle Maupin sur le thème de la force majeure en matière de référé précontractuel 7 août 2013
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