Marchés publics de maîtrise d’oeuvre : l’impératif mémoire de réclamation Publication publiée :15 octobre 2015 Post category:Achat public Marchés publics de maîtrise d’oeuvre : l’impératif mémoire de réclamationTélécharger Read more articles Article précédentQuand l’administration est liée… par ses propres règles Article suivantMarchés publics : faut-il craindre l’offre anormalement basse ? Vous devriez également aimer Travaux supplémentaires : comment se faire payer ? 22 mai 2014 Le juge des référés précontractuels entre non-conformité dirimante et vétille de passage (Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 5 janvier 2011, n°342158, Sté Voyages Dupas Lebeda. Co-auteur : Alain Vamour, Avocat au Barreau de Lille) 9 septembre 2011 Imprécision des critères en DSP : plus de lésion après le dépôt des offres. Interview par Emmanuelle Maupin 9 février 2016
Le juge des référés précontractuels entre non-conformité dirimante et vétille de passage (Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 5 janvier 2011, n°342158, Sté Voyages Dupas Lebeda. Co-auteur : Alain Vamour, Avocat au Barreau de Lille) 9 septembre 2011
Imprécision des critères en DSP : plus de lésion après le dépôt des offres. Interview par Emmanuelle Maupin 9 février 2016
