MAPA : la négociation… si je veux ! Publication publiée :15 décembre 2015 Post category:Achat public MAPA : la négociation… si je veux !Télécharger Read more articles Article précédentMarchés publics : faut-il craindre l’offre anormalement basse ? Article suivantImprécision des critères en DSP : plus de lésion après le dépôt des offres. Interview par Emmanuelle Maupin Vous devriez également aimer La possibilité d’exclure toute indemnisation en cas de résiliation unilatérale (Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 19 décembre 2012, n°350341, Sté AB Trans) 9 juin 2013 Faut-il brûler l’avis Préfet de la Côte-d’Or ? 9 avril 2004 Article L6 5° du code de la commande publique : une occasion manquée ! 4 juin 2019
La possibilité d’exclure toute indemnisation en cas de résiliation unilatérale (Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 19 décembre 2012, n°350341, Sté AB Trans) 9 juin 2013
