Marchés publics : une simplification pour tous, vraiment ? Publication publiée :15 juin 2016 Post category:Achat public Marchés-publics-Une-simplications-pour-tous-vraiment-Télécharger Read more articles Article précédentCommande publique : Osez, je le veux ! Article suivantMarché public de prestations juridiques de la commune de Tourcoing Vous devriez également aimer La possibilité d’exclure toute indemnisation en cas de résiliation unilatérale (Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 19 décembre 2012, n°350341, Sté AB Trans) 9 juin 2013 Marchés de prestations juridiques : l’offre anormalement basse et le conseil de l’ordre 27 avril 2019 Tropic Travaux Signalisation : une voie d’atténuation aux effets de l’avis Préfet de la Côte-d’Or ? 9 décembre 2008
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