Marchés publics : une simplification pour tous, vraiment ? Publication publiée :15 juin 2016 Post category:Achat public Marchés-publics-Une-simplications-pour-tous-vraiment-Télécharger Read more articles Article précédentCommande publique : Osez, je le veux ! Article suivantMarché public de prestations juridiques de la commune de Tourcoing Vous devriez également aimer Honoraires d’avocats : quel est le juste prix ? Interview par Emmanuelle MAUPIN 4 novembre 2016 La possibilité d’exclure toute indemnisation en cas de résiliation unilatérale (Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 19 décembre 2012, n°350341, Sté AB Trans) 9 juin 2013 Loyauté des relations contractuelles : jusqu’où ? 9 décembre 2014
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