Les publications de Maître Etienne COLSON
Le cabinet collabore régulièrement aux revues, journaux et sites Internet publiant des informations relatives au Droit public et à son application.
Petits marchés publics : les ambiguïtés de Bercy
Depuis le 1er janvier 2020, l’article R2122-8 du code de la commande publique autorise les acheteurs à passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à ...
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Réforme de la commande publique : combien d’exclus ?
Les ferments de toute réforme du droit de la commande publique sont trop connus pour qu’il soit nécessaire de s’y attarder : transposition des directives européennes, simplification donc modernisation, intégration des ...
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Article L6 5° du code de la commande publique : une occasion manquée !
Sous la plume du professeur Ubaud-Bergeron, on lisait en janvier dernier « La codification législative des règles jurisprudentielles constitue sans doute l’un des apports les plus notables du code de ...
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Drapeaux étrangers sur les édifices publics : neutralité en berne
Le principe de neutralité des services publics s’applique aux édifices publics. Il s’ensuit qu’aucun signe symbolisant une revendication politique ne peut y figurer. Un drapeau étranger étant, par essence, un ...
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Drapeaux et banderoles sur les édifices communaux : quelles limites ?
Depuis quelque temps, drapeaux et banderoles à messages se multiplient aux frontons des communes. Soutien d’un peuple, d’une cause, accusation d’une politique nationale ou étrangère… Nos trois couleurs sont désormais ...
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Alcoolisme nocturne : les épiciers trinquent !
Faut-il sacrifier les épiceries nocturnes sur l’autel de la santé publique ? Poser la question, c’est déjà y répondre. Tout à leur lutte - méritoire - contre l’alcoolisme nocturne et ses ...
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Dossier spécial : Le maire et les décharges sauvages
Parmi les mille et une tâches dévolues à un maire, la moindre n'est pas de protéger l'environnement de sa commune ...
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