Faut-il brûler l’avis Préfet de la Côte-d’Or ? Publication publiée :9 avril 2004 Post category:Achat public Read more articles Article suivantTropic Travaux Signalisation : une voie d’atténuation aux effets de l’avis Préfet de la Côte-d’Or ? Vous devriez également aimer Marchés publics : le droit de savoir 31 octobre 2014 Marché public de prestations juridiques de la commune de Tourcoing 4 septembre 2016 L’adossement du droit domanial aux règles de la commande publique 4 juin 2017