L’accueil des gens du voyage par les communes de moins de 5 000 habitants Publication publiée :28 février 2014 Post category:Achat public L’accueil des gens du voyage par les communes de moins de 5 000 habitantsTélécharger Read more articles Article précédentMAPA et information des candidats évincés : entre Droit et morale… Article suivantMarchés publics : quand le minimum est dû ! Vous devriez également aimer Marché public de prestations juridiques de la commune de Tourcoing 4 septembre 2016 Marchés publics : quels recours pour les candidats évincés ? 4 avril 2014 Le juge des référés précontractuels entre non-conformité dirimante et vétille de passage (Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 5 janvier 2011, n°342158, Sté Voyages Dupas Lebeda. Co-auteur : Alain Vamour, Avocat au Barreau de Lille) 9 septembre 2011
Le juge des référés précontractuels entre non-conformité dirimante et vétille de passage (Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 5 janvier 2011, n°342158, Sté Voyages Dupas Lebeda. Co-auteur : Alain Vamour, Avocat au Barreau de Lille) 9 septembre 2011
