Attention aux critères… qui n’en sont pas ! Publication publiée :15 mai 2016 Post category:Achat public Attention aux critères… qui n’en sont pasTélécharger Read more articles Article précédentImprécision des critères en DSP : plus de lésion après le dépôt des offres. Interview par Emmanuelle Maupin Article suivantCommande publique : Osez, je le veux ! Vous devriez également aimer La possibilité d’exclure toute indemnisation en cas de résiliation unilatérale (Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 19 décembre 2012, n°350341, Sté AB Trans) 9 juin 2013 Article L6 5° du code de la commande publique : une occasion manquée ! 4 juin 2019 Marchés publics : les pénalités en 10 points 15 décembre 2014
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