Marchés publics : quels recours pour les candidats évincés ? Publication publiée :4 avril 2014 Post category:Achat public Marchés publics – quels recours pour les candidats évincés ?Télécharger Read more articles Article précédentMarchés publics : quand le minimum est dû ! Article suivantMarchés publics : “Le localisme” en question Vous devriez également aimer La possibilité d’exclure toute indemnisation en cas de résiliation unilatérale (Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 19 décembre 2012, n°350341, Sté AB Trans) 9 juin 2013 L’accueil des gens du voyage par les communes de moins de 5 000 habitants 28 février 2014 L’adossement du droit domanial aux règles de la commande publique 4 juin 2017
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