« Domanialité »

Juin 2018

Occupation sans titre du domaine public : le choix des armes.

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18 septembre 2015

Roubaix : les terrasses de la rue de l’Épeule pourraient s’inviter devant la justice

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5 juin 2015

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8 août 2014

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27 juin 2014

La taxe-trottoir définitivement invalidée

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13 décembre 2013

Taxe-trottoir :
où en est-on ?

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2 décembre 2013

Domaine public et bail commercial : l’impossible mariage

8 novembre 2013, n°85602

10 idées reçues sur le domaine public

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Mai 2009, n°5

Référé-expulsion : l’urgence ne s’improvise pas (Commentaire de l’ordonnance du TA Lille, 7 juillet 2008, n° 0803614, CCI Grand Lille, co-auteur : Vincent Platel, Avocat au Barreau de Lille)