« Contrats publics »

Janvier 2020

Petits marchés publics : les ambiguïtés de Bercy.

Lire l’article

Juillet 2019

Réforme de la commande publique : combien d’exclus ?

Lire la publication

Juin 2019

Article L6 5° du code de la commande publique : une occasion manquée !

Lire la publication

Avril 2019

Marchés de prestations juridiques : l’offre anormalement basse et le conseil de l’ordre.

Lire la publication

Mars 2019

Exécution des marchés publics passés par les acheteurs publics : le référé-provision au secours des opérateurs économiques.

Lire la publication

Novembre 2018

Le référé conservatoire au secours des acheteurs publics et autorités concédantes.

Lire la publication

Octobre 2018

Modifier un marché public sans avenant : un pari possible … mais risqué !

Lire la publication

Août 2018

Que dire à un acheteur désireux d’exclure de ses marchés publics un opérateur économique dont le souvenir l’accable ? Une gageure !

Lire la publication

Mai 2018

Marchés publics et critères de sélection des offres : attention aux critères … qui n’en sont pas !

Lire la publication

Mars 2018

Marchés publics : l’incompétence mord encore …

Lire la publication

Juin 2017

L’adossement du droit domanial aux règles de la commande publique

Lire l'article

Mars 2017

Les risques contentieux de la déclaration sans suite
Interview par Romain CAYREY

Lire l'article

7 et 8 novembre 2016

Honoraires d’avocats : quel est le juste prix ?
Interview par Emmanuelle MAUPIN

Lire l'article

29 septembre 2016

Marché public de prestations juridiques de la commune de Tourcoing : le cabinet obtient le rejet de la requête pour défaut d’intérêt à agir de l’Ordre des avocats au barreau de Paris (TA Lille, 20 septembre 2016, n°1302656)

Lire l'article

02 juin 2016

Marchés publics : Une simplification pour tous, vraiment ?

Lire l'article

Mai 2016

Attention aux critères… qui n’en sont pas !

Lire l'article

Mai 2016

Commande publique :
Osez,
je le veux !

Lire l'article

02 février 2016

Imprécision des critères en DSP : plus de lésion après le dépôt des offres. Interview par Emmanuelle Maupin.

18 décembre 2015

MAPA : la négociation… si je veux !

Lire l'article

13 novembre 2015

Marchés publics : faut-il craindre l’offre anormalement basse ?

Lire l'article

02 octobre 2015

Marchés publics de maîtrise d’oeuvre : l’impératif mémoire de réclamation

Lire l'article

31 juillet 2015

Quand l’administration est liée…
par ses propres règles

Lire la publication

4 mars 2015

Le marché prestations similaires,
outil méconnu du Code
Interview par Emmanuelle Maupin

Décembre 2014

Marchés publics : les pénalités en 10 points

Lire la publication

4 décembre 2014

Loyauté des relations contractuelles :
jusqu’où ?

31 octobre 2014

Marchés publics : Le droit de savoir

Lire la publication

22 mai 2014

Travaux supplémentaires : comment se faire payer ?

Lire la publication

Avril 2014, N°477

Marchés publics : “Le localisme” en question (version détaillée)

4 avril 2014

Marché public : quels recours pour les candidats évincés ?

Lire la publication

28 mars 2014

Marché public : quand le minimum est dû !

Lire la publication

27 mars 2014

Modifier un marché public sans avenant ?
Pari possible… mais risqué (version synthétique)

14 février 2014

MAPA et information des candidats évincés : entre Droit et morale…

Lire la publication

16 décembre 2013

Le référé conservatoire au secours des acheteurs publics

Lire la publication

22 novembre 2013, n°85604

Modifier un marché public sans avenant, un pari possible… mais risqué

Lire la publication

4 octobre 2013, n°85592

Acheteurs publics : attention aux conventions de recherches d’économie !

Lire la publication

13 septembre 2013, n°85586

Marchés publics et conditions générales de vente : le « oui, mais… » du juge administratif

Lire la publication

25 juillet 2013

Après l’heure, ce n’est plus l’heure. Interview par Emmanuelle Maupin sur le thème de la force majeure en matière de référé précontractuel

Juin 2013, N°6

La possibilité d’exclure toute indemnisation en cas de résiliation unilatérale (Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 19 décembre 2012, n°350341, Sté AB Trans)

12 avril 2013, N°74

Le Conseil d’Etat refuse d’examiner la régularité d’une déclaration sans suite en référé précontractuel
(Co-auteurs : Sylvain Hul, juriste d’entreprise, et Yannick Le Port, Avocat au Barreau de Paris)

Mai 2012

Information des candidats évincés et MAPA : la loi de 1979 hors champ (Co-auteur : Daniel Guilmain, Avocat au Barreau de Lille)

Mai 2012

L’article 83 s’applique-t-il aux MAPA ?
(Interview par Emmanuelle Maupin)

19 septembre 2011, n°38

Le juge des référés précontractuels entre non-conformité dirimante et vétille de passage (Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 5 janvier 2011, n°342158, Sté Voyages Dupas Lebeda. Co-auteur : Alain Vamour, Avocat au Barreau de Lille)

15 mai 2011, n°422

Critères de sélection : le juge entre rigueur et souplesse (Commentaire de l’ordonnance du TA Lille, 31 décembre 2009, n° 0907964, co-auteur : Alain Vamour, Avocat au Barreau de Lille)

Décembre 2008, n°12

Tropic Travaux Signalisation : une voie d’atténuation aux effets de l’avis Préfet de la Côte-d’Or ?

13 décembre 2005, n°42

L’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales : une chance pour les marchés intercommunaux ?

Avril 2004, n°4

Faut-il brûler l’avis Préfet de la Côte-d’Or ?