Nos références – Urbanisme

– Représentation en défense d’une commune du département du Nord dans le cadre d’un recours en annulation d’un arrêté portant permis de construire (Tribunal administratif de Lille).

– Représentation en défense d’une commune du département du Nord dans le cadre d’un recours en annulation d’un certificat d’urbanisme négatif (Tribunal administratif de Lille).

– Représentation en défense d’une commune du département du Nord dans le cadre d’un recours en annulation contre une décision d’opposition à une déclaration préalable de travaux (Tribunal administratif de Lille).

– Représentation en défense d’une commune du département du Nord dans le cadre d’un recours en annulation contre une décision de non-opposition à une déclaration préalable de travaux (Tribunal administratif de Lille).