domaines Les publications 2013

16 décembre 2013

Le référé conservatoire au secours des acheteurs publics

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13 décembre 2013

Taxe-trottoir :
où en est-on ?

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2 décembre 2013

Domaine public et bail commercial : l’impossible mariage

22 novembre 2013, n°85604

Modifier un marché public sans avenant, un pari possible… mais risqué

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8 novembre 2013, n°85602

10 idées reçues sur le domaine public

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Novembre 2013

10 idées reçues sur le domaine public local 

 

25 octobre 2013, n°85598

Domaine public et bail commercial : l’impossible mariage

11 octobre 2013

Résiliation unilatérale : la possibilité d’exclure toute indemnisation

4 octobre 2013, n°85592

Acheteurs publics : attention aux conventions de recherches d’économie !

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15 septembre 2013

Marchés publics et conditions générales de vente : attention danger !

13 septembre 2013, n°85586

Marchés publics et conditions générales de vente : le « oui, mais… » du juge administratif

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25 juillet 2013

Après l’heure, ce n’est plus l’heure. Interview par Emmanuelle Maupin sur le thème de la force majeure en matière de référé précontractuel

Juin 2013, N°6

La possibilité d’exclure toute indemnisation en cas de résiliation unilatérale (Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 19 décembre 2012, n°350341, Sté AB Trans)

12 avril 2013, N°74

Le Conseil d’Etat refuse d’examiner la régularité d’une déclaration sans suite en référé précontractuel
(Co-auteurs : Sylvain Hul, juriste d’entreprise, et Yannick Le Port, Avocat au Barreau de Paris)