Nos domaines d'intervention en Droit Public
Le Cabinet de Maître Etienne COLSON offre à ses clients un large champ de compétences juridiques en Droit public en conseils comme au contentieux.
Achat public et domanialité
Contrats publics
Domaines public / privé
Service public
Institutions parapubliques
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Politique urbaine
Urbanisme
Environnement
Aménagement
Expropriation
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Fonctionnement des collectivités publiques
Fonctionnement organique
Élus et personnels
Polices administratives
Responsabilités
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Conseil
Il conseille nombre d’entreprises au stade, tant de la passation de leurs contrats (marchés publics, DSP…), que de leur exécution (aide à la rédaction de mémoires de réclamation, contrats de sous-traitance…).
Pour les personnes publiques, Maître COLSON rédige nombre d’actes administratifs (arrêtés de police municipale, CCAP, lettres de résiliation, conventions d’occupation du domaine public, transactions, etc.).
Contentieux
Il assiste collectivités locales, agents publics, particuliers et opérateurs économiques dans trois domaines principaux :
- Commande publique (référés précontractuels, référés-provisions…)
- Urbanisme (recours contre permis de construire et autres PLU)
- Fonction publique (droit disciplinaire, harcèlement moral…).
Publications et formations
Depuis 1993, régulièrement, Etienne COLSON publie nombre d’articles dans des revues et sites spécialisés (voir la rubrique Publications).
Il assure enfin des formations auprès d’élus locaux en y ajoutant une activité d’enseignement auprès d’étudiants de l’enseignement supérieur (voir la rubrique Formations).