domaines Les publications antérieures

Mai 2009, n°5

Référé-expulsion : l’urgence ne s’improvise pas (Commentaire de l’ordonnance du TA Lille, 7 juillet 2008, n° 0803614, CCI Grand Lille, co-auteur : Vincent Platel, Avocat au Barreau de Lille)

Décembre 2008, n°12

Tropic Travaux Signalisation : une voie d’atténuation aux effets de l’avis Préfet de la Côte-d’Or ?

13 décembre 2005, n°42

L’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales : une chance pour les marchés intercommunaux ?

Avril 2004, n°4

Faut-il brûler l’avis Préfet de la Côte-d’Or ?