domaines Les publications 2014

Décembre 2014

 Marchés publics : les pénalités en 10 points

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4 décembre 2014

 Loyauté des relations contractuelles :
jusqu’où ?

31 octobre 2014

 Marchés publics : Le droit de savoir

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Maires en Nord - Mensuel
Octobre 2014

 Emplois fonctionnels et décharge de fonctions : qui, quand, comment, pourquoi…
et après ?

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29 août 2014

 Elus locaux,
prenez garde !

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8 août 2014

 Quels droits pour les cessions immobilières avec charge

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27 juin 2014

 La taxe-trottoir définitivement invalidée

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Juin - juillet 2014

Gens du voyage :
l’obligation pour tous

23 juin 2014

 Les voies privées ouvertes à la circulation publique (version détaillée)

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6 juin 2014

 Prise illégale d’intérêts : l’autre risque pénal… 

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6 juin 2014

Le maire et les voies privées ouvertes à la circulation publique

22 mai 2014

Travaux supplémentaires : comment se faire payer ?

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Mai 2014

 L’accueil des gens du voyage par les communes de moins de 5000 habitants (version détaillée)

5 mai 2014

 Subventions aux associations : le contrôle sans l’ingérence

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Avril 2014, N°477

 Marchés publics : « Le localisme » en question (version détaillée)

4 avril 2014

 Marché public : quels recours pour les candidats évincés ?

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28 mars 2014

 Marché public : quand le minimum est dû !

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27 mars 2014

 Modifier un marché public sans avenant ?
Pari possible… mais risqué (version synthétique)

28 février 2014

 L’accueil des gens du voyage par les communes de moins de 5 000 habitants

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14 février 2014

 MAPA et information des candidats évincés : entre Droit et morale…

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07 février 2014

 Le maire refuse à votre parti politique la mise à disposition d’un local communal : que faire ?

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20 janvier 2014

 Disposer de locaux communaux pour sa campagne électorale

3 janvier 2014

 Marchés publics :
le « localisme » en question

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2 janvier 2014

 Modifier un marché public sans avenant, un pari possible…
mais risqué