domaines Les publications 2012


Novembre 2012

L’applicabilité de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage aux Roms

Mai 2012

Information des candidats évincés et MAPA : la loi de 1979 hors champ (Co-auteur : Daniel Guilmain, Avocat au Barreau de Lille)

Mai 2012

L’article 83 s’applique-t-il aux MAPA ?
(Interview par Emmanuelle Maupin)