domaines Les publications 2011

19 septembre 2011, n°38

Le juge des référés précontractuels entre non-conformité dirimante et vétille de passage (Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 5 janvier 2011, n°342158, Sté Voyages Dupas Lebeda. Co-auteur : Alain Vamour, Avocat au Barreau de Lille)

15 mai 2011, n°422

Critères de sélection : le juge entre rigueur et souplesse (Commentaire de l’ordonnance du TA Lille, 31 décembre 2009, n° 0907964, co-auteur : Alain Vamour, Avocat au Barreau de Lille)